ÉDUCATION CIVIQUE: LA JUSTICE.

1.La cour d'assises.
Dans la salle d'audience d'une cour d'assises, les différents intervenants sont chacun à une place précise et jouent un rôle particulier.
A l'aide du texte, numérotez les pastilles figurant sur le plan de l'audience (certains numéros sont à placer plusieurs fois)

La cour d'assises fait face au public (1) et à la presse (2). La cour se compose du président (3) et de deux assesseurs (4). Le président veille au bon déroulement du procès, dirige les débats et participe aux délibérations. Neufs jurés citoyens (5) tirés au sort parmi les personnes de plus de vingt trois ans inscrites sur les listes électorales, participent aux débats, délibèrent sur la culpabilité et sur la peine au même titre que les magistrats professionnels. Sur la gauche de la salle, l'avocat général (6) représente le ministère public. Il a pour tâche de réclamer l'application de la loi et de veiller aux intérêts généraux de la société. A ses côtés, le greffier (7) assiste la cour et rédige le compte-rendu des débats. En contrebas, l'avocat de la partie civile (8) représente les droits et intérêts de la famille ou de ses ayants-droit. A ses côtés, l'huissier (9) fait l'appel des témoins (10) et des experts, les introduit et présente les pièces qui justifient la plainte de son client (documents, objets, etc.). Sur la droite de la salle, l'accusé (11), entouré d'un service d'ordre (12) et devant lui, l'avocat de la défense (13) qui représente les droits et intérêts de l'accusé.
D'après Les Jurés de cour d'assises, Les guides de la justice, ministère de la justice, 1997.

Les jurés

Vendredi, 18 heures. La salle d'audience se vide. Les neuf jurés se retirent pour délibérer. Voilà quinze jours que ces citoyens tirés au sort sur les listes électorales jugent des crimes. Ce soir, c'est leur dernière affaire. Un assassinat. Dans la salle aux murs blanc et rose, ils sont assis autour de la table ovale. Personne ne saura rien de leur discussion. Les délibérations sont secrètes, c'est la loi.
"Assises de Reims", Télérama, avril 2001
"J'ai été désigné par un tirage ausort ; je devenais un juge citoyen qui allait juger son prochain, j'allais avoir à trancher, prendre une décision en mon âme et conscience, peut-être acquitter dans le doute... Peut-être envoyé en prison, et éloigner de ses êtres chers... un être humain. Alors, on sent sur soi le poids de ses responsbilités."
Citoyen juré, ministère de la justice
Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront porté contre X, de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine, ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les arguments de l'accusation et de la défense, suivant votre conscience et votre intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions.
D'après le Code de procédure pénale, art 304.
1. Dans quel tribunal trouve-t-on des jurés ?
2. A quelles conditions peut-on être juré ?
3. Quel est le rôle des jurés ?
4. Comment se déroule la délibération ?
5. Quels sont les engagements des jurés ? Comment les prennent-ils ?

2.A chaque litige son tribunal.
Après chaque cas exposé , indiquez le tribunal compétent.

A. ANNE a travaillé pendant ses vacances chez un restaurateur qui refuse de la payer :
B. Le maire a accordé un permis de construire un hangar dans une zone réservée aux habitations :
C. UN AUTOMOBILISTE est arrêté par les gendarmes pour conduite en état d'ivresse :
D. M Leroy a été condamné pour avoir chassé en automobile, et non à pied :
E. Alexandre (20 ans) a été arrêté à la sortie d'une boite de nuit en possession de haschisch :
F. UNE RÉUNION sportive a été interdite sans raison par le maire du village:
G. M.DURAND conteste devant la justice l'augmentation de son loyer qu'a décidée son propriétaire :
H. Des employésd'une banque ont été victimes d'un braquage :
I. Mme Dupont demande une pension alimentaire pour la garde de l'enfant, lors de son divorce, et le rachat des biens que le couple avait en commun :
J. Un maçon décide d'attaquer devant la justice un de ses clients qui refuse de payer la facture des travaux qu'il a effectué chezlui :
K. UN ADOLESCENT EN SCOOTER renverse un passant et s'enfuit. La victime porte plainte :

3. Vrai-Faux.
A. Le tribunal correctionnel peut condamner à une peine de 20 ans de prison :

  VRAI

 FAUX
B. L'avocat de la partie civile défend l'accusé :

 VRAI

  FAUX
C. Un divorce dépend de la justice pénale :

 VRAI

  FAUX
D. Un enfant est toujours jugé par le tribunal pour enfant :

 VRAI

  FAUX
E. Un meurtre dépend de la cour d'assises:

 VRAI

  FAUX
F. Il y a trois juges au tribunal de police :

 VRAI

  FAUX
G. On peut refuser d'être juré :

 VRAI

  FAUX
H. Le greffier prend en note toute la procédure :

 VRAI

  FAUX
I. Les experts sont des magistrats :

 VRAI

  FAUX
J. Le tribunal de police juge les délits :

 VRAI

  FAUX

4. Une affaire.
1. Mathieu est-il en situation de danger?
2. Que peut décider le juge des enfants?
Mathieu est sourd ; il suit une rééducation dans une école spécialisée et commence à parler.
Ses parents viennent de divorcer. Sa mère qui en a la garde, désire l'emmener à l'étranger, loin de son père. Mais, dans ce pays, il n'y a pas d'école pour les sourds.
 
Après que l'inspection académique ait signalé l'absence trop fréquente d'un élève de CM1, le tribunal correctionnel de Poitiers a condamné la mère de cet enfant de dix ans à deux mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve de deux ans (février 1998)
3.Pour quelle raison cette mère a-t-elle été condamnée?
4. Quel tribunal a jugé cette affaire?
5. La peine prononcée protège-t-elle l'enfant? Pourquoi?
Murielle (14 ans) a volé un classeur dans le cartable d'un élève à la cantine.
David (14 ans) a volé un classeur dans une librairie en menaçant d'une arme le commerçant et les personnes de
la boutique.
Les deux coupables, dont ce n'est pas la première infraction, se trouvent devant le juge.
Que fait-il?
-il donne la même peine aux deux enfants.
-il les acquitte.
-Il donne une amende à Murielle, demande une réparation à David.
7. Quelle est l'importance de l'âge des auteurs des infractions?
8. Quelle est la différence entre les deux vols?
9. Devant quel juge doivent-ils comparaître?
10. Quelle peut être sa décision?
11. Quel autre jugement pourrait être rendu? Justifier votre réponse.

5. Une décision de justice.

Un procès d'auto-défense à la cour d'assises.
Dans la nuit du 24 au 25 mai 1994, M. Daniel T..., qui possède une bijouterie, avait tiré au fusil de chasse sur deux hommes qui cambriolaient le magasin faisant face au sien, tuant l'un d'eux... Son avocat avait demandé son acquittement, présentant son client comme une victime. Un comité d'une centaine de personnes avait manifesté son soutien à l'accusé pendant les débats. Mais la cour a condamné le meurtrier à 18 mois de prison avec sursis.

Ce que dit la loi

"Il n'y a ni crime, ni délit lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui."
Code pénal, art.328.

"Sont compris dans les cas de nécessité actuelle de défense, les deux cas suivants :
1. si l'homicide, les blessures ou les coups ont été portés en repoussant, pendant la nuit, l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habité;
2. si le fait a eu lieu en se défendant contre les auteurs de vols exécutés avec violence."
Code pénal, art.329.


1.Dans ce procès, peut-on dire que la justice a appliqué la loi ?
2. Quel est le double rôle de la loi ?
3. L'accusé a-t-il outrepassé ses droits ? Pourquoi ?

6. Le tribunal pour enfants
Montrez dans un petit texte les deux rôles du tribunal pour enfants et les procédures qui découlent de chacun.